SELARL

Retour à Constitution - Statuts d'avocat

Bibliographie : publications sur la constitution de SELARL :

Site du Barreau de Paris - fiche de présentation - 2017 http://www.avocatparis.org/la-societe-dexercice-liberal-responsabilite-limitee-selarl

Sommaire

Formule complète de statut SELARL

CLAUSE d'APPORT en NATURE détails et recommandations

CLAUSE APPORTS EN NUMERAIRE détail et recommandations

CLAUSE APPORTS MIXTES détail et recommandations

CLAUSE EXERCICE DE L’ACTIVITE – SUSPENSION OU INCAPACITE D’EXERCICE (Exercice unique sauf accord AG – règles favorable si incapacité)

CLAUSE EXERCICE DE L’ACTIVITE – SUSPENSION OU INCAPACITE D’EXERCICE (Exercice unique sauf accord AG – suspension perte rem au dela de 6 mois- règles très favorables si incapacité)

CLAUSE EXERCICE DE L'ACTIVITE - SUSPENSION ET INCAPACITE - (Exercice unique sauf accord AG - – suspension perte rem au dela de 6 mois- règles favorable si incapacité)

CLAUSE EXERCICE DE L’ACTIVITE – SUSPENSION OU INCAPACITE D’EXERCICE (Exercice unique sauf accord AG- Suspension perte de rem immédiate – règles favorable si incapacité)

.../....

CLAUSE PART D'INDUSTRIE - (PLUSIEURS) : Notice de présentation - Téléchargement version Word - Exemples : dossier A, dossier B, dossier C