SELARL
Retour à Constitution - Statuts d'avocat
Bibliographie : publications sur la constitution de SELARL :
Site du Barreau de Paris - fiche de présentation - 2017 http://www.avocatparis.org/la-societe-dexercice-liberal-responsabilite-limitee-selarl
Sommaire
Formule complète de statut SELARL
CLAUSE d'APPORT en NATURE détails et recommandations
CLAUSE APPORTS EN NUMERAIRE détail et recommandations
CLAUSE APPORTS MIXTES détail et recommandations
CLAUSE EXERCICE DE L’ACTIVITE – SUSPENSION OU INCAPACITE D’EXERCICE
(Exercice unique sauf accord AG – règles favorable si incapacité)
CLAUSE EXERCICE DE L’ACTIVITE – SUSPENSION OU INCAPACITE D’EXERCICE
(Exercice unique sauf accord AG – suspension perte rem au dela de 6 mois- règles très favorables si incapacité)
CLAUSE EXERCICE DE L'ACTIVITE - SUSPENSION ET INCAPACITE -
(Exercice unique sauf accord AG - – suspension perte rem au dela de 6 mois- règles favorable si incapacité)
CLAUSE EXERCICE DE L’ACTIVITE – SUSPENSION OU INCAPACITE D’EXERCICE
(Exercice unique sauf accord AG- Suspension perte de rem immédiate – règles favorable si incapacité)
CLAUSE EXERCICE DE L’ACTIVITE – SUSPENSION OU INCAPACITE D’EXERCICE
(Exercice unique sauf accord AG- Suspension perte de rem immédiate – règles non favorable si incapacité)
.../....
CLAUSE OPTION FISCALE (SI ASSOCIE UNIQUE)
.../....
CLAUSE PART D'INDUSTRIE - (PLUSIEURS) : Notice de présentation - Téléchargement version Word - Exemples : dossier A, dossier B, dossier C
