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19 et 20 novembre

G. B. D.

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Recherches documentaires

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12 et 13 octobre

Droit civil

responsabilité du fait des choses, gardien de la chose, faute de la victime, force majeure Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-15.619, ECLI:FR:CCASS:2020:C200909

Droit de la famille

Proposition de loi visant à protéger les victimes des violences conjugales et obligation alimentaire Amélie Niemiec, Actu-Juridique Lextenso, 12 octobre

Professions juridiques

Ruth Bader Ginsburg : un parcours exceptionnel Johann Morri, Revue des Droits de l'Homme, octobre

Budget 2021 : une promesse intéressante Pierre Januel, Dalloz Actualité, 12 octobre

Le Droit va-t-il se vendre comme du Coca-Cola ? Eric Gardner de Béville, le MOnde du droit, 12 octobre

Droit fiscal

Equipements spéciaux TVA : les systèmes d'accroche d'un fauteuil roulant à une trottinette électrique sont taxés à 5,5 % Francis Lefebvre, droit fiscal actualités, 13 octobre

Droit social

Télétravail et avantages, nouveaux leviers d’attractivité des employeurs face aux incertitudes liées à la pandémie Le Monde du chiffre, 13 octobre

Droit des affaires

Le sous-traitant peut confirmer le contrat de sous-traitance nul faute de fourniture d’une garantie Francis Lefebvre, actualités droit des affaires, 13 octobre

Droit pénal / Procédure pénale

un chef d’entreprise critiqué dans la presse peut user de son droit de réponse commentaire de Cour de Cassation criminelle du 1er septembre 2020, PB Avocats, GBD, 6 octobre

Avocats/Procédure pénale - Box-vitrés : la question de la compétence est renvoyée au Tribunal des conflits LexRadio, Podcast, Lexbase, 9 octobre

IP/IT

La CNIL se prononce pour un rapatriement de l'hébergement du Health Data Hub CNLL actualités, 9 octobre

Transparence : l’administration hors-la-loi Coline Emmel, Alexandre Léchenet, Laura Motet et Pierre Januel, Dalloz actualité, 8 octobre

Droit immobilier

L’AG a le pouvoir de reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété Francis Lefebvre, actualités droit immobilier, 13 octobre

Procédure civile

Acte de saisine irrégulier et effet interruptif de prescription : rappel Guillaume Sansone, Dalloz actualité, 12 octobre

Information juridique

https://www.mission-open-data.fr/processes/politique-publique-donnee/f/2/proposals/22 Créer une plateforme d'Open Data pour les données locales (RAA, textes réglementaires locales, etc.)] Lily Chal, Mission Politique Pulique de la Donnée, 10 octobre

6 au 11 octobre

Professions juridiques

La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ?, dossier Village de la Justice, 9 octobre (mises à jour régulières)

Avenir et unité de la profession d'avocat numéro spécial de la Gazette du Palais, 6 octobre

Une plateforme de consultation professionnelle ? Pour les métiers du droit aussi ! évoque notamment la plateforme Agora, Village de la justice, 2 octobre

Ministère de la justice Circulaire de politique générale et notes sur les remontées d’informations Dalloz actualité, 6 octobre

Finances publiques

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Legifrance, dossier législatif

Droit de la famille

Pensions alimentaires impayées : le nouveau dispositif de la CAF Service-Public, 5 octobre

La pension alimentaire prend-elle fin à la majorité de l’enfant ? Yves Tolédano, Vidéo, Village de la Justice , 9 octobre

Droit public

Contentieux administratif Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions JO du 11 octobre

Droit immobilier

La procédure d’expulsion d’un locataire Aurore Tabordet-Merigoux, Village de la justice, 6 octobre

IP/IT

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI Le Monde du droit 2 octobre

Cybermoi/s 2020 : un mois pour se protéger du chantage numérique CNIL 1er octobre

Information juridique

Nouveautés Légifrance ajustements de la nouvelle version de Legifrance, DILA, 2 octobre

Legifrance ou la critique, rançon du succès Emmanuel Barthe, Blog precisement.org, 8 octobre

Cour de cassation La chambre commerciale lance sa lettre de jurisprudence, Trimestrielle, pour l’instant Emmanuel Barthe, Blog precisement.org, 8 octobre

Pour la Cada, les administrations ont encore des efforts à fournir La Gazette des communes, 25 septembre

3 au 5 octobre

Legaltech

LegalTech : quels freins à son développement ? Eva Mignot, blog Chut, 2 octobre

Droit civil

Chute d’une cliente : limites de la responsabilité du supermarché Gazette du Palais, 24 septembre

Droit pénal

Les lanceurs d’alerte doivent bénéficier d’une meilleure protection en France selon la CNCDH Arnaud Dumourier, Le Monde du droit, 25 septembre

Adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme Conseil de l'Europe, 29 septembre

Droit immobilier

Réglementation AirBnb à Paris : Pourquoi l’arrêt de la Cour de cassation sera décisif ? Xavier Demeuzoy, Village de la Justice, 24 septembre

Intention d’aliéner, droit de préemption et justification de la consignation du prix de vente Gazette du Palais, 5 octobre

Droit des affaires

support de cours de droit des sociétés 2020-2021, partie 1 blog du professeur Bruno Dondero, 2 octobre

Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire Actualités Francis Lefebvre, droit des affaires, 5 octobre

Droit fiscal

Les contrats de prêt n’excédant pas 5 000 € sont dispensés de déclaration actualités Francis Lefebvre, droit fiscal, 5 octobre

IP/IT

Evolution des règles d’utilisation des cookies : quels changements pour les internautes ? CNIL, 1er octobre

Datamining et contrôle fiscal. Quelles garanties pour le respect de la vie privée ? CMS Francis Lefebvre avocats, Option finance, 14 septembre

Facebook poursuit deux sociétés pour avoir aspiré certaines données de ses utilisateurs Léna Corot, L'Usine digitale, 2 octobre

Professions juridiques

Avocats Renvoi préjudiciel – Libre circulation des personnes – Liberté d’établissement – Accès à la profession d’avocat Cour de Justice de l'Union Européenne, Affaire C‑218/19, Adina Onofrei, conclusions de l'avocat général, 16 septembre

L'Ordre des avocats de Paris veut donner la parole à ses 30 000 avocats avec sa plateforme Agora Le Monde du droit, 2 octobre

1er et 2 octobre

avocats et professions juridiques

La qualité d’associé dans les SELARL : tous pouvoirs sont donnés aux statuts ! Actualités du droit Lamy, 15 septembre

La défense du secret professionnel est notre fer de lance Entretien avec Catheline Modat, avocate au barreau de Paris, présidente de la FNUJA, Gazette du Palais, 22 septembre

Contrat de collaboration salariée Guide de rédaction, CNB | 17 septembre 2020

La garantie perte de collaboration, remise à l’ordre du jour par le rapport Perben Gazette du Palais, 23 septembre

droit immobilier

Baux d'habitation - Locations de type « Airbnb » et dispositif d’autorisation de changement d'usage : de nouvelles précisions de la Cour de cassation ! Lexbase, podcast, 1er octobre

Point de départ de l’action en responsabilité contre le notaire Gazette du Palais, 23 septembre

droit civil

Bon pour accord : son contenu exécuté, sa rétractation est paralysée Dalloz étudiant, 16 septembre

droit public

Recueils de jurisprudence ARUP – FRUP recueils de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les associations et les fondations, 1er octobre

information juridique

rapport annuel du Conseil constitutionnel rapport d'activité 2020, 2 octobre

7 octobre, ADIJ, assises du droit du numérique Loi Lemaire : 4 ans après la France est-elle une République numérique? avec Mmes Axelle Lemaire, Christiane Féral-Schuhl, la CNIL, le Conseil national du numérique, Respect Zone, etc...

Rendre l'intelligence artificielle éthique, sûre et innovante travaux récents de l'Union Européenne dans la perspective textes venant réguler l'Intelligence Artificielle

la plateforme des pétitions citoyennes Site Assemblée nationale, 1er octobre

procédure civile

Qualité pour agir en recouvrement de créance en vertu d’une loi postérieure au dépôt de la requête Gazette du Palais, 2 octobre

droit social

L’office du juge prud’homal en matière de licenciement pour faute lourde Hugues Ciray, Dalloz actualité, 2 octobre

26 au 30 septembre

information juridique

Les données de justice ne sont ni suffisamment, ni facilement accessibles Interview de Fabrizio Papa-Techera, Lexbase, La revue du digital, 23 septembre

A compter de 2021, la liste relative au « silence vaut accord » sera publiée sur service-public.fr Francis Lefebvre, actualités fiscal, 24 septembre

droit social

Mise à jour du questions-réponses du ministère du Travail sur l’activité partielle pour garde d’enfants Marie-Charlotte Tual, Actualités du droit Lamy, 29 septembre 2020

Cession d'une société, poursuite du contrat de travail d'un salarié Arrêt du 30 septembre 2020 (18-24.881) - Cour de cassation - Chambre sociale

Entretien préalable au licenciement : le recours à la visioconférence est-il possible ? Xavier Berjot, Village de la justice, 25 septembre

droit du travail, confidentialité, réseaux sociaux Arrêt n° 779 du 30 septembre 2020 (19-12.058) - Cour de cassation - Chambre sociale

Saisie et cession sur salaire : quelles limites à respecter ? Francis Lefebvre actualité droit social, 29 septembre

La réforme de la procédure civile : ce qui change, et ce qui ne change pas, pour le praticien en droit social Christophe Lhermitte, Semaine sociale LAmy - Actualités du droit Lamy, 25 septembre

droit fiscal

Taxe d'habitation : aurez-vous à la payer en novembre ? Service public, 17 septembre

Projet de loi de finances pour 2021 Vie publique 29 septembre

Comment le Conseil constitutionnel a donné raison à deux avocats de BBLM Frédéric Delmonte, Les nouvelles publications économiques et juridiques, 22 septembre

TVA : le seuil des achats en détaxe passe à 100,01 euros Marie-Claire Sgarra, Lexbase Quotidien, 24 septembre

droit de la famille

Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute Dalloe étudiants 30 septembre

État des lieux du divorce du majeur protégé 116e Congrès des notaires de France, Lextenso Actu-juridique, 29 septembre

Logement de famille indivis et demande de partage du créancier personnel de l’un des époux Mélanie Jaoul, Dalloz actualité, 30 septembre

droit immobilier

Convention européenne des droits de l’homme - Bail d’habitation Arrêt n°657 du 24 septembre 2020 (19-17.068) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Lettre d’expulsion : conséquence de l’absence de mention d’identification de la société bailleresse Gazette du Palais, 21 septembre

procédure civile

articles 542 et 954 du code de procédure civile Lorsque l’appelant ne demande dans le dispositif de ses conclusions ni l’infirmation ni l’annulation du jugement, la cour d’appel ne peut que confirmer le jugement. Arrêt n°827 du 17 septembre 2020 (18-23.626) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

MARD Médiation et conciliation sont-elles jumelles ? Claude DUVERNOY Claude BOMPOINT LASKI, Village de la justice, 1er octobre

Lorsque le contentieux judiciaire n’est pas une option, comment gérer vos litiges commerciaux ? Djazia Tiourtite, Le Monde du droit, 24 septembre

droit pénal

Droit des étrangers Les prémisses d’une nouvelle loi Immigration Pierre Januel, Dalloz actualité, 28 septembre

La constitution de partie civile à l’épreuve de l’immunité de juridiction Méryl Recotillet, Dalloz actualité, 22 septembre

21 au 25 septembre

Droit de la famille

Bien propre d’un concubin : investissement et contribution aux charges de la vie commune Gazette du Palais, 17 septembre

Droit des affaires

Décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs Legifrance, JORF n°0229 du 19 septembre 2020

Obsolescence programmée des codes rouges et bleus à propos de la réforme récente du code des sociétés, Blog du professeur Bruno Dondero, 23 septembre

L’Autorité des marchés financiers et l’Agence française anticorruption signent un protocole de coopération Le Monde du droit, 17 septembre

Mise en jeu d'une garantie de passif prévue en cas de baisse d'actif Francis Lefebvre, actualités affaires, 22 septembre

PLAN de CESSION d’ENTREPRISE en DIFFICULTÉ à la BARRE du TRIBUNAL : FAIRE COÏNCIDER CROISSANCE EXTERNE et SAUVEGARDE de L’EMPLOI Emmanuel Laverrière, Fusions-Acquisitions magazine, septembre-octobre

IP/IT

Neutralité du net : la Cour de justice rend son premier arrêt Cécile Crichton, Dalloz actualité, 21 septembre

Legaltech - manifestations

Le Legal Design : pour qui et pour quoi ? Atelier Juriconnexion - 9 octobre 2020

premières Assises du droit du numérique Loi Lemaire : 4 ans après la France est-elle une République numérique? ADIJ, 7 octobre

Droit et intelligence artificielle : état des lieux, perspectives et risques​ Le droit pour moi et Lefebvre Sarrut, Webinar, 1er octobre

Parutions

Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat Aliénor Kamara-Cavarroc, LGDJ, Août 2020

Les grandes affaires climatiques ouvrage gratuit à télécharger, Revue confluence des droits, 3ème trimestre 2020


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17 au 20 septembre

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