SELARL : Différence entre versions

De Le wiki de La loi des ours
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
 
(2 révisions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 21 : Ligne 21 :
  
 
[[CLAUSE APPORTS EN NUMERAIRE]] détail et recommandations
 
[[CLAUSE APPORTS EN NUMERAIRE]] détail et recommandations
 +
 +
 +
[[CLAUSE APPORTS MIXTES]] détail et recommandations
 +
 +
 +
CLAUSE EXERCICE DE L’ACTIVITE – SUSPENSION OU INCAPACITE D’EXERCICE
 +
(Exercice unique sauf accord AG – règles favorable si incapacité)
 +
 +
 +
CLAUSE EXERCICE DE L’ACTIVITE – SUSPENSION OU INCAPACITE D’EXERCICE
 +
(Exercice unique sauf accord AG – suspension perte rem au dela de 6 mois-  règles très favorables si incapacité)
 +
 +
 +
CLAUSE EXERCICE DE L'ACTIVITE - SUSPENSION ET INCAPACITE -
 +
(Exercice unique sauf accord AG -  – suspension perte rem au dela de 6 mois-  règles favorable si incapacité)
 +
 +
 +
CLAUSE EXERCICE DE L’ACTIVITE – SUSPENSION OU INCAPACITE D’EXERCICE
 +
(Exercice unique sauf accord AG- Suspension perte de rem immédiate – règles favorable si incapacité)
 +
 +
 +
CLAUSE EXERCICE DE L’ACTIVITE – SUSPENSION OU INCAPACITE D’EXERCICE
 +
(Exercice unique sauf accord AG- Suspension perte de rem immédiate – règles non favorable si incapacité)
 +
 +
 +
.../....
 +
 +
 +
CLAUSE OPTION FISCALE (SI ASSOCIE UNIQUE)
  
  

Version actuelle datée du 21 octobre 2021 à 23:56

Retour à Constitution - Statuts d'avocat


Bibliographie : publications sur la constitution de SELARL :


Site du Barreau de Paris - fiche de présentation - 2017 http://www.avocatparis.org/la-societe-dexercice-liberal-responsabilite-limitee-selarl


Sommaire


Formule complète de statut SELARL



CLAUSE d'APPORT en NATURE détails et recommandations


CLAUSE APPORTS EN NUMERAIRE détail et recommandations


CLAUSE APPORTS MIXTES détail et recommandations


CLAUSE EXERCICE DE L’ACTIVITE – SUSPENSION OU INCAPACITE D’EXERCICE (Exercice unique sauf accord AG – règles favorable si incapacité)


CLAUSE EXERCICE DE L’ACTIVITE – SUSPENSION OU INCAPACITE D’EXERCICE (Exercice unique sauf accord AG – suspension perte rem au dela de 6 mois- règles très favorables si incapacité)


CLAUSE EXERCICE DE L'ACTIVITE - SUSPENSION ET INCAPACITE - (Exercice unique sauf accord AG - – suspension perte rem au dela de 6 mois- règles favorable si incapacité)


CLAUSE EXERCICE DE L’ACTIVITE – SUSPENSION OU INCAPACITE D’EXERCICE (Exercice unique sauf accord AG- Suspension perte de rem immédiate – règles favorable si incapacité)


CLAUSE EXERCICE DE L’ACTIVITE – SUSPENSION OU INCAPACITE D’EXERCICE (Exercice unique sauf accord AG- Suspension perte de rem immédiate – règles non favorable si incapacité)


.../....


CLAUSE OPTION FISCALE (SI ASSOCIE UNIQUE)


.../....


CLAUSE PART D'INDUSTRIE - (PLUSIEURS) : Notice de présentation - Téléchargement version Word - Exemples : dossier A, dossier B, dossier C