Textes et informations officielles : Différence entre versions

De Le wiki de La loi des ours
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Ligne 2 : Ligne 2 :
  
  
Textes
+
<b>Textes</b>
  
  
Ligne 12 : Ligne 12 :
 
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/17/SSAS2005571D/jo/texte
 
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/17/SSAS2005571D/jo/texte
  
 +
Objet : modalités d'imputation entre les branches du régime général de sécurité sociale et les régimes pilotés par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants des dépenses d'action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs indépendants.
  
  
Mises en œuvre
+
 
 +
<b>Mises en œuvre</b>
  
  

Version du 19 mars 2020 à 11:46

retour à Ressources


Textes


https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/document-etat-d-urgence-sanitaire-libertes-individuelles-municipales-ce-que


Décret n° 2020-269 du 17 mars 2020 relatif aux modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs indépendants

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/17/SSAS2005571D/jo/texte

Objet : modalités d'imputation entre les branches du régime général de sécurité sociale et les régimes pilotés par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants des dépenses d'action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs indépendants.


Mises en œuvre


https://twitter.com/Place_Beauvau/status/1240236276416118784?s=20


https://www.huffingtonpost.fr/entry/la-derogation-de-deplacement-maintenant-disponible-dans-nos-jouneaux_fr_5e71db9ac5b6eab7793eeb85?ncid=tweetlnkfrhpmg00000001