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De Le wiki de La loi des ours
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https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-deux-projets-de-loi-d-urgence-pour-faire-face-a-l-epidemie-de-covid-19
 
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Le suivi des textes par M. Clément Cousin avec son aimable autorisation https://mensuel.framapad.org/p/N76A7o3P5Y?lang=fr
  
  

Version du 20 mars 2020 à 16:00