Adhérer

Coordination du commun ontologie du droit

Coordination du commun ontologie du droit

Postulations ouvertes
  • Jusqu’en décembre 2025
  • Forfait
  • 20 K

Valorisation STO (forfait en €)

20 K

Compétences attendues

Compétence pour la création et la maintenance d’une ontologie juridique – Expertise en droit des sociétés

AAM connexes

Autres AAM relatifs aux ontologies

Objectifs par rapport au projet

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place des premières ontologies 

L’objectif de cette coordination est de principalement de réaliser un audit de l’existant en Europe, de réutiliser les sources disponibles et de mettre en place la solution  adaptée via l’infra   legaldata-space.visionstrust.com 

Une ontologie permet de modéliser la connaissance juridique, ce qui est particulièrement stratégique pour développer des services d’assistants IA adaptés à un système de droit écrit et pour associer les professionnels du droit au partage de la valeur.

Pour le cas d’usage de la conformité des contrats bancaires (cas d’usage présenté dans le dossier déposé) , une ontologie sera progressivement constituée en relation avec l’ANJB (Association Nationale des Juristes Bancaires) notamment à partir du partage et de l’anonymisation de leurs contrats depuis leurs solutions CLM.

Les travaux de développement des ontologies thématiques seront réalisés à partir des ressources européennes (Eur Lex, Eurovoc…), des données partagées  et anonymisées par nos partenaires (directions juridiques, avocats, legaltech, associations du droit  et réseaux des documentalistes juridiques de Juriconnexion), des nombreux travaux universitaires préexistants sur le sujet (récupération en cours des travaux de recherche sur le sujet via Danièle Bourcier https://shs.hal.science/halshs-00632276/document). 

Les travaux de maintenance des ontologies thématiques seront réalisés par les communautés de nos partenaires (juristes d’entreprise via l’AFJE, avocats via le CNB, universitaires via nos labo partenaires et documentalistes via Juriconnexion) et feront l’objet d’une rétribution via notre système de tokenisation des actifs numériques. 

Les professionnels du droit pourront ainsi contribuer à la conception des ontologies et aux tests de fiabilité. 

D’un point de vue économique, le développement et la mise à jour de ces ontologies thématiques du droit doit nous permettre d’augmenter la fiabilité des résultats générés par nos assistants IA, afin de réduire le temps passé par des juristes pour la vérification et le contrôle des résultats, et de nous démarquer par rapport à la concurrence d’acteurs IA issus de la Common Law

Le projet positionne les professionnels du droit au cœur de la gouvernance  et du partage de la valeur générée en leur permettant de participer à la gouvernance des ontologies et de placer  les actions des agents autonomes sous leur contrôle. Les juristes pourront ainsi orchestrer et administrer leurs propres assistants IA et les commercialiser sous leur responsabilité, ce qui permettra également d’aller plus loin dans l’offre de valeur que les simples IAG dites de recherche documentaire (cf dichotomie information/conseil et monopole des avocats) et ainsi prendre une part significative des parts de marché de l’IA sur le marché du droit (3 Mds d’€ sur 60 Mds d’€), ce que ne pourront pas faire des IA juridiques ou généralistes. 

Livrables attendus pour valider l’attribution des STO :

Définition des besoins de modélisation du droit des contrats par rapport aux besoins des assistants IA corporate

Recensement des ontologies disponibles sur la thématique à l’échelle européenne

Définition et mise en place d’une première ontologie du droit des sociétés exploitables pour un assistant IA dédié à la génération des PV et l’exécution des formalités depuis l’instance legaldata-space.visionstrust.com

Définition du sommaire et lancement d’un projet d’Open Edition sur le droit des sociétés 

Anticiper la gouvernance de l’ontologie via un réseau de contributeur pour les futures mises à jour du commun ontologie

Référent métier du prestataire en charge du déploiement de legaldata-space.visionstrust.com  et mise en place d’une V1 de la solution de gestion et de maintenance des ontologies du droit

Pour candidater

La postulation est réservée aux adhérents de Droit.org. Vous pouvez adhérer ici.

Attention à bien prendre connaissance des modalités de postulation ci-dessous 🔽

Comment rédiger la description d’une offre de données / services / infrastructures ?

Le Legal Data Space est une plateforme qui intègre des services de catalogue et de marketplace. À ce titre, le catalogue et la marketplace poursuivent deux objectifs principaux :

● Pour les porteurs de projet : rechercher et trouver des fournisseurs pertinents et sécurisés de données, de services ou d’infrastructures adaptés à leurs besoins.
 ● Pour les fournisseurs de données, services ou infrastructures : gagner en visibilité et vendre leurs produits et services auprès de grands acteurs publics et privés dans des secteurs clés.

Dans ce contexte, il est essentiel de communiquer clairement la valeur de vos offres sur la plateforme afin de convaincre les porteurs de projet de vous choisir plutôt qu’un autre fournisseur proposant des services similaires. Pour cela, nous vous encourageons vivement à utiliser les descriptions sur Legal Data Space pour susciter l’intérêt des clients potentiels et répondre à leurs besoins.

Ce document vous propose une série d’étapes et de conseils pour rédiger des descriptions plus efficaces de vos offres de données, services ou infrastructures sur la plateforme Legal Data Space.

Vous devez considérer la description de vos offres sur Legal Data Space comme un support marketing destiné à vos clients potentiels.

Au-delà d’expliquer ce que sont votre produit ou service, ces descriptions doivent démontrer pourquoi ils méritent d’être choisis. Donner des détails concrets — comme les bénéfices ou les fonctionnalités — permet de différencier votre offre de celles des autres acteurs présents sur la marketplace et d’attirer l’attention des porteurs de projet.

  1. Définissez votre audience

Avant de rédiger vos descriptions, il est primordial d’identifier l’audience que vous souhaitez atteindre.
 Mieux connaître votre marché cible vous permettra d’adapter votre message et de vous assurer qu’il résonne avec les besoins et les attentes spécifiques de cette audience.

Pour cela, nous vous invitons à consulter la page Projets du catalogue Legal Data Space : vous y trouverez l’ensemble des projets en cours sur la plateforme.
 Ciblez en priorité ceux marqués comme “En recherche de partenaires”, car ils seront les plus susceptibles d’être intéressés par vos offres.
 Pour en savoir plus sur les porteurs de projet qui ont initié les projets ciblés, rendez-vous également sur la page Organisations du catalogue.

  1. Adoptez la perspective de votre audience

Une fois les objectifs des porteurs de projet bien compris, il vous faut regarder vos offres avec leurs yeux.

Plutôt que de vous contenter d’énumérer les caractéristiques de vos produits ou services, concentrez-vous sur ce qui compte vraiment pour eux :

  • En quoi vos offres les aident-elles à atteindre leurs objectifs ?
  • Quel problème résolvez-vous ?
  • Quelle valeur ajoutée leur apportez-vous ?

Mettre en avant ce lien direct entre leurs besoins et votre proposition renforcera l’intérêt et la pertinence de votre offre à leurs yeux.

  1. Utilisez le formulaire à bon escient

Maintenant que vous avez identifié vos cibles et les informations clés sur votre offre, il est temps de remplir le formulaire de description.

Gardez à l’esprit que, lors de la navigation dans le catalogue, les porteurs de projet verront en premier lieu :

  • l’image de l’offre,
  • le nom de l’offre,
  • la légende de l’offre.

Ces trois éléments sont essentiels : c’est sur eux que repose la première impression.
 S’ils captent l’attention, l’utilisateur cliquera alors sur « Découvrir » pour accéder à la description détaillée de votre offre.
 Ne négligez donc pas cette première accroche !

L’association Droit.org aura pour mission principale d’assumer la gouvernance de ce Legal Data Space, pour son chapitre français, en administration son rulebook.

Comme décidé lors de notre AG du 12 février dernier :

Droit.org prend part à la gouvernance du projet et, en contrepartie des apports de la communauté des adhérents,  disposera d’une copropriété de l’actif numérique via une quote part du capital de la future operating company qui exploitera le Legal Data Space.

Via son partenaire Axone, Droit.org émet des Security token (ou “token action”) ayant pour sous-jacent les actions qu’elle détient dans l’actif numérique. Ces Security Tokens (STO)  représentent donc des parts de capital tokenisées. Ils permettent d’associer certains contributeurs à la croissance du projet, tout en garantissant un cadre réglementaire sécurisé.

L’objectif de cet espace est de recenser les besoins du projet pour les contributeurs Droit.org, de formaliser et de suivre les premiers appels à mission qui feront l’objet de rétrocession de STO en contrepartie des prestations, aux personnes morales ou physiques dont la contribution aura été validé.

Nos autres appels à missions

V1 d’une ontologie des contrats du numérique

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit du numérique  L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son

V1 d’une ontologie du droit des actes et des contrats administratifs

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit public  L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son utilisation

V1 d’une ontologie du droit des sociétés

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit des sociétés.  L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son