Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place des premières ontologies 

L’objectif de cette coordination est de principalement de réaliser un audit de l’existant en Europe, de réutiliser les sources disponibles et de mettre en place la solution  adaptée via l’infra   legaldata-space.visionstrust.com 

Une ontologie permet de modéliser la connaissance juridique, ce qui est particulièrement stratégique pour développer des services d’assistants IA adaptés à un système de droit écrit et pour associer les professionnels du droit au partage de la valeur.

Pour le cas d’usage de la conformité des contrats bancaires (cas d’usage présenté dans le dossier déposé) , une ontologie sera progressivement constituée en relation avec l’ANJB (Association Nationale des Juristes Bancaires) notamment à partir du partage et de l’anonymisation de leurs contrats depuis leurs solutions CLM.

Les travaux de développement des ontologies thématiques seront réalisés à partir des ressources européennes (Eur Lex, Eurovoc…), des données partagées  et anonymisées par nos partenaires (directions juridiques, avocats, legaltech, associations du droit  et réseaux des documentalistes juridiques de Juriconnexion), des nombreux travaux universitaires préexistants sur le sujet (récupération en cours des travaux de recherche sur le sujet via Danièle Bourcier https://shs.hal.science/halshs-00632276/document). 

Les travaux de maintenance des ontologies thématiques seront réalisés par les communautés de nos partenaires (juristes d’entreprise via l’AFJE, avocats via le CNB, universitaires via nos labo partenaires et documentalistes via Juriconnexion) et feront l’objet d’une rétribution via notre système de tokenisation des actifs numériques. 

Les professionnels du droit pourront ainsi contribuer à la conception des ontologies et aux tests de fiabilité. 

D’un point de vue économique, le développement et la mise à jour de ces ontologies thématiques du droit doit nous permettre d’augmenter la fiabilité des résultats générés par nos assistants IA, afin de réduire le temps passé par des juristes pour la vérification et le contrôle des résultats, et de nous démarquer par rapport à la concurrence d’acteurs IA issus de la Common Law

Le projet positionne les professionnels du droit au cœur de la gouvernance  et du partage de la valeur générée en leur permettant de participer à la gouvernance des ontologies et de placer  les actions des agents autonomes sous leur contrôle. Les juristes pourront ainsi orchestrer et administrer leurs propres assistants IA et les commercialiser sous leur responsabilité, ce qui permettra également d’aller plus loin dans l’offre de valeur que les simples IAG dites de recherche documentaire (cf dichotomie information/conseil et monopole des avocats) et ainsi prendre une part significative des parts de marché de l’IA sur le marché du droit (3 Mds d’€ sur 60 Mds d’€), ce que ne pourront pas faire des IA juridiques ou généralistes. 

Livrables attendus pour valider l’attribution des STO :

Définition des besoins de modélisation du droit des contrats par rapport aux besoins des assistants IA corporate

Recensement des ontologies disponibles sur la thématique à l’échelle européenne

Définition et mise en place d’une première ontologie du droit des sociétés exploitables pour un assistant IA dédié à la génération des PV et l’exécution des formalités depuis l’instance legaldata-space.visionstrust.com

Définition du sommaire et lancement d’un projet d’Open Edition sur le droit des sociétés 

Anticiper la gouvernance de l’ontologie via un réseau de contributeur pour les futures mises à jour du commun ontologie

Référent métier du prestataire en charge du déploiement de legaldata-space.visionstrust.com  et mise en place d’une V1 de la solution de gestion et de maintenance des ontologies du droit