Le droit accessible pour tous

Promouvoir, défendre et favoriser la diffusion libre du droit sur internet.

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  • Le 5 mars, lancement officiel du projet Legal Data Space chez notre partenaire Sopra Stéria : présentation
  • Bientôt une page du site consacrée au projet et la Liste des appels à mission qui lui sont liés.

    1/ Données juridiques ouvertes à tous

    Droit.org est un carrefour d’initiatives visant toutes à un référencement et une normalisation des données juridiques. On y met en convergence les efforts de recherche en droit et en informatique juridique.

    2/ Communs numériques

    Droit.org est une communauté d’échanges entre différents acteurs de l’information juridique en France, en Europe et au niveau international en convergence avec les efforts de recherche en droit et en informatique juridique.

    3/ IA générative juridique

    Droit.org travaille sur le développement de l’intelligence artificielle générative avec les données ouvertes.

     
    1/ Toute l'actualité juridique

    Nouvelles Droit 🔗

    Agrégateur de flux web (fils RSS) d’actualités juridiques, usage gratuit, possibilité de programmer des veilles personnalisées. 
    2/ Résolveur de références juridiques

    Resolvator 🔗

    Résolveur de références officielles, pour enrichir des pages html visitées ou des document en cours d'écriture de liens vers les corpus juridiques publics (codes, lois, jurisprudence… etc).
    3/ Tous les codes en accès libre

    Codes Droit 🔗

    Codes enrichis (jurisprudence, doctrine) élaborés à partir des données des codes de Légifrance (exploitation de l'Open data public : DILA, Judilibre, Ariane).

    1/ Le Projet 2025

    Legal Data Space 🔗

    (vidéo de présentation du LDS par Martin Bussy)

    Droit.org et Legal X fédérent l’écosystème juridique pour regrouper et partager l’accès à la donnée juridique numérique, en conformité avec les réglementations UE

    2/ Toute la jurisprudence francophone.

    Juricaf 🔗

    Outil francophone de Jurisprudence des Cours suprêmes pratiquant l’usage du français animé par le secrétariat général de l’AHJUCAF.

    3/ Les revues juridiques libres.

    Open édition 🔗

    Editeurs de revues juridiques libres.

     

    4/ Recherche en sciences juridiques.

    Jurisguide 🔗

    Catalogue thématique de ressources en ligne

    Mirabel 🔗

    Tout sur les revues juridiques

    5/ Blog pour l’information juridique.

    L’encyclopédie de l’informatique juridique française tenue au sein du blog Precisement.org Auteur : Emmanuel Barthe*.

    6/ Résolveurs de liens

    REGLEX 🔗

    Auteur : Me Xavier Aurey.

    Code Is Low🔗

    Auteur : prof. Emmanuel Netter.

    7/ Ouvrages ouverts

    Ouvrage en accès libre du Professeur Cyril Grimaldi, mis à jour en janvier 2025, utile à la promotion du droit francophone, réalisé avec Resolvator

    Ouvrages en accès libre répertoriés par Juriconnexion et DroitOrg. DroitOrg aide également à la mise en ligne de travaux de colloques

    8/ Travaux d’informatique juridique

    Recherche documentaire en droit français 🔗

    par Stéphane Cottin*, ouvrage ré-édité tous les 2 ans.

    Règlement sur l’intelligence artificielle – version enrichie

    par Bertrand Cassar*, Source HAL

    9/ Associations œuvrant pour des communs numériques.

    Open Law 🔗

    Les actions de l’association Open Law (le droit ouvert), menées avec le soutien constant de l’association Juriconnexion*, en faveur de l’Open Science juridique dont la tenue régulière du prix Open Thèse.

     


    « La diffusion libre du droit est l’objectif que Droit.org s’est donné à travers ses créations. »

    — Jean GASNAULT, Président Droit.org

    (*) Mme Michèle Bourgeois (Juriconnexion), MM. Barthe, Cottin, Cassar, Saint-Aubin (MyLegitech), Stéphane Habett Roux sont membres de DroitOrg

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