Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit du numérique 

L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son utilisation via l’infra   legaldata-space.visionstrust.com pour un premier  assistant IA en capacité d’analyse la conformité des contrats avec les dispositions applicables à la régulation du numérique en Europe.

Livrables attendus pour valider l’attribution des STO :

Définition des besoins de modélisation du droit  du numérique  par rapport aux besoins des assistants IA compliance numérique.

Recensement des ontologies disponibles sur la thématique à l’échelle européenne.

Recensement des clauses types disponibles dans les textes européens.

Recensement des besoins de l’écosystème  des professionnels de l’information via notre partenaire GFII.

Définition et mise en place d’une première ontologie du droit  européen du numérique exploitable pour un assistant IA dédié à la conformité des contrats avec le droit applicable.

Définition du sommaire et lancement d’un projet d’Open Edition sur le droit européen du numérique.

Anticiper la gouvernance de l’ontologie via un réseau de contributeur pour les futures mises à jour du commun ontologie.

Publication dans legaldata-space.visionstrust.com de la V1 de l’ontologie + d’un premier cas d’usage + process de mise à jour avec un réseau d’au moins 5 contributeurs.