Cahier des charges technique et juridique  de l’infra Legal Token

Cahier des charges technique et juridique  de l’infra Legal Token

AAM attribué
  • Toute l'année 2025
  • Forfait
  • 20 K

Valorisation STO (forfait en €)

20 K

Compétences attendues

Connaissance du cadre juridique et technique de la blockchain et de la loi Pacte – Direction de projet – Innovation collaborative – Réseau institutions/ monde politique – Fédérer/ coordonner des acteurs

AAM connexes

Accompagnement de structures membres de l’asso dans leurs besoins d’utiliser les Legal Token/ de décliner le modèle + coordonner des actions avec les autres écosystèmes data space token

Objectifs par rapport au projet

Disposer de compétences juridiques et techniques pour traduire la gouvernance du LDS et monétiser les échanges. 

L’objectif stratégique est d’installer , auprès de l’ensemble des acteurs  , une compréhension et un usage du dispositif des Legal Token :

  • Production et mise à jour des éléments de discours/ contenus éditoriaux pour présenter le dispositif de Legal Token
  • Rédaction du cahier des charges techniques pour le contributeur du lot 1
  • Cadrage juridique pour le lot 2
  • Prise de contact, organisation des rv, rédaction des CR avec le contributeur du lot 1 
  • COnvocation et pilotage du comité de gouvernance des Legal Token 
  • Coordination avec les écosystèmes Blockchain/ Crypto 
  • Gestion du walllet et de l’attribution des tokens

L’enjeu est de développer la valorisation de l’actif numérique, de rétribuer chaque contribution et de disposer d’un système innovant pour monétiser/ valoriser l’ensemble des usages des agents IA et de consommations/ enrichissements des données.  

En charge de cet appel à mission

Vous voulez contribuer au Legal Data Space

Alors consultez et candidatez à nos appels à missions.

V1 d’une ontologie des contrats du numérique

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit du numérique  L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son

V1 d’une ontologie du droit des actes et des contrats administratifs

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit public  L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son utilisation

V1 d’une ontologie du droit des sociétés

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit des sociétés.  L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son