Disposer d’un avocat de référence pour le pilotage juridique du projet.
L’objectif stratégique est de sécuriser juridiquement l’ensemble des apports/ des contributions et de manager les risques juridiques.
Globalement, l’avocat veille à la conformité juridique du projet par rapport au droit applicable et coordonne les prestations juridiques au projet :
- Conseil juridique aux coporteurs du projet
- Rédaction de la documentation juridique
- Etude de disponibilité de signes distinctifs, procédures de protection des actifs de propriété intellectuelle
- Rédaction des conventions de cession des droits des prestations en contrepartie de l’attribution de security token
- Représentation juridique de l’association Droit.org en cas de contentieux
- Coordination des futures prestations juridiques de confrères