Préfiguration de  l’infra LDS/ l’ontologie du droit

Préfiguration de  l’infra LDS/ l’ontologie du droit

AAM attribué

Valorisation STO (forfait en €)

5 K

Compétences attendues

Compétence sur l’instance Visions – Capacité à recenser et présenter les données juridiques

AAM connexes

Accompagnement de structures membres du LDS dans leur recensement + futur AAM des premiers travaux de legal ontology, qui s’articuleront principalement au départ autour des projets Open Edition de droit.org

Objectifs par rapport au projet

Objectif de disposer d’un contributeur autonome que possible pour manipuler l’instance Vision et en capacité de nous faire un retour précis sur la capacité de la solution à répondre à nos besoins: cela nous sera utile pour voir précisément les besoins tech complémentaires que nous aurons besoin de transformer en AAM vers la communauté le 5 mars :

  • Recensement et formation au socle Open Source apporté par Prometheus-X/ VISIONS 
  • Création d’une première instance legaldata-space.visionstrust.com
  • Recensement des données/ des services/ des ontologies à créer dans la V1
  • Recensement des cas d’usage/ agents IA
  • Disposer d’une interface présentable pour l’event du 5 mars

L’objectif de la V0 de la plateforme est de donner une visibilité globale et sans doute fictive à ce stade de ce que sont les données juridiques présentes dans le dataspace et de préparer le travail autant que possible pour nos partenaires d’ici au 5 mars. A compter de cette date, en tant que membre de droit.org et partenaire du LDS, ils seront invités à « populer » la plateforme

ex: l’un des cas d’usage du groupe La Poste ( vu avec Olivier lors d’un atelier la semaine dernière)  est un assistant IA pour générer de corporate annuel de 150 sociétés gérées au niveau groupe. A priori pour « nourrir » l’assistant pour réaliser ces tâches, ils vont devoir consommer plusieurs sources du dataspace:

  • ontologie du droit des sociétés
  • RAG Lexbase du droit des sociétés
  • multi LLM
  • solution Legal Suite Corporate édité par SEPTEO pour récupérer les données  corporate des 150 entités
  • données des liasses fiscales disponibles via excel sur Sharepoint
  • enregistrer offres de données / services :

On peut surement commencer à enregistrer tout l’open data juridique disponible en priorisant notamment les données disponibles par API ou par flux droit.org . Il y a surement déjà des recensement dispo du cpoté de la commaunté droit.org et en particulier sur precisement.org

Pour les données fournis par des legaltech, on peut commencer à recenser des documentations API disponibles, on va montrer l’exemple de notre côté chez MYLEGITECH avec une documentation partagée: https://doc.mylegitech.com/

On pourra référencer aussi des premiers services dans un second temps ( par exemple pseudonymisation, enrichissement documentaire  etc voir tous les services déjà décrit dans le cahier des charges)

  • chercher offres de données / services: pour la recherche ( à voir précisément l’utilité car côté useur , ce sera plutôt selon moi la personne qui orchestre un assistant IA qui viendra lui même recherche les données/ services disponibles) mais je préconise de repartir des filtres bien connus disponibles sur Data.gouv https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/
  • décrire des projets: je trouve que cela nous permettra de décliner progressivement les futurs assistants juridiques IA à présenter . Par exemple, on veut faire un assistant IA pour l’analyse de la conformité des contrats par rapport au RGPD.

On part de l’autre côté: on va décrire des besoins en données, en ontologie etc… ce qui facilitera le travail de « population » de la plateforme en permettant à des entités de référencer des ressources en fonction de leurs cas d’usage IA. A terme, le top serait de pouvoir « générer une notification du prestataire »: dans mon exemple de LA Poste ci-dessus, la legal ops de LA Post déclare son projet d’assistant IA corporate , Septeo est notifié qu’une demande a été faite pour consommer les données corporate du groupe présente dans sa solution, pour un partage sécurisé par le LDS

  • rejoindre des projets:

Pour toute la couche des données génériques et synthétiques ( RAG droit positif, ontologie par domaine du droit, API open data, http://droit.org …) , je pense que nous pouvons déjà décrire des projets et inviter la communauté à nous rejoindre sous la forme des AAM. D’ailleurs le top serait de générer une page publique pour ces AAP. par exemple d’ici le 5 mars, j’imagine que nous pouvons renseigner des AAP pour les premières ontologies en droit public, en droit du numérique, en droit des sociétés, et pourquoi pas y inclure une sous mission avec le projet éditorial / open access de http://Droit.org , travail sous-jacent et collaboratif à l’alimentation de ces ontologies. POur la couche des agents IA, il faudrait commencer à repartir des 4 catégories de legal opérations et décliner en sous agent ( granularité  »assistant IA pour la revue des contrats bancaires etc…): c’est le travail // de constitution d’un référentiel ds legal opérations, qui trouvera bientôt en porteur .

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Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit du numérique  L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit public  L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son utilisation

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit des sociétés.  L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son