Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit public 

L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son utilisation via l’infra   legaldata-space.visionstrust.com pour un premier  assistant IA en capacité de  générer  des actes et des contrats administratifs pour des collectivités territoriales. 

Livrables attendus pour valider l’attribution des STO:

Définition des besoins de modélisation du droit  public par rapport aux besoins des assistants IA public 

Recensement des ontologies disponibles sur la thématique à l’échelle européenne

Recensement des besoins du ministère de l’Intérieur pour les modèles IA d’analyse de la conformité des documents soumis au contrôle de la légalité 

Coordination avec le projet Albert de l’Etat

Définition et mise en place d’une première ontologie du droit public  exploitables pour un assistant IA dédié à la génération des actes et des contrats administratifs 

Définition du sommaire et lancement d’un projet d’Open Edition sur le droit des actes et des contrats administratifs 

Anticiper la gouvernance de l’ontologie via un réseau de contributeur pour les futures mises à jour du commun ontologie

Publication dans legaldata-space.visionstrust.com de la V1 de l’ontologie + d’un premier cas d’usage + process de mise à jour avec un réseau d’au moins 5 contributeurs