Commissariat aux apports projet LDS

Commissariat aux apports projet LDS

AAM attribué

Valorisation STO (forfait en €)

15 K

Compétences attendues

Compétences juridiques et financières – Recensement et évaluation des apports immatériels – Connaissance du cadre juridique et technique de la blockchain et de la loi Pacte – Fédérer/ coordonner des acteurs concernés par l’opération capitalistique

AAM connexes

Accompagnement de structures membres du LDS dans leurs besoins CAC/ EC

Objectifs par rapport au projet

Disposer de compétences juridiques et financières  pour accompagner l’évaluation et la validation des apports.

Mettre en place des dispositifs opérationnels de suivi dans le temps de la libération des apports :

  • Aide à la structuration du recensement des apports des cofondateurs
  • Relecture des éléments relatifs au token techniques pour le contributeur du lot 1
  • Evaluation et validation des apports lors des opérations de constitution d ela société et d’augmentation du capital 

L’objectif stratégique est d’installer , auprès de l’ensemble des acteurs  , un cadre de confiance, via la présence d’un CAC , autour du dispositif innovant de partage de la valeur envisagé. 

En charge de cet appel à mission

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Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit du numérique  L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit public  L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son utilisation

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit des sociétés.  L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son