Commissariat aux apports projet LDS

Commissariat aux apports projet LDS

AAM attribué

Valorisation STO (forfait en €)

15 K

Compétences attendues

Compétences juridiques et financières – Recensement et évaluation des apports immatériels – Connaissance du cadre juridique et technique de la blockchain et de la loi Pacte – Fédérer/ coordonner des acteurs concernés par l’opération capitalistique

AAM connexes

Accompagnement de structures membres du LDS dans leurs besoins CAC/ EC

Objectifs par rapport au projet

Disposer de compétences juridiques et financières  pour accompagner l’évaluation et la validation des apports.

Mettre en place des dispositifs opérationnels de suivi dans le temps de la libération des apports :

  • Aide à la structuration du recensement des apports des cofondateurs
  • Relecture des éléments relatifs au token techniques pour le contributeur du lot 1
  • Evaluation et validation des apports lors des opérations de constitution d ela société et d’augmentation du capital 

L’objectif stratégique est d’installer , auprès de l’ensemble des acteurs  , un cadre de confiance, via la présence d’un CAC , autour du dispositif innovant de partage de la valeur envisagé. 

En charge de cet appel à mission

Vous voulez contribuer au Legal Data Space

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Le premier objectif de la mission est de permettre à toutes les parties prenantes du projet LDS de se connecter au Legal Data Space (reposant sur les composant Prometheus-X) via

Disposer d’une plate-forme pour manager les travaux de la communauté et le knowledge management. L’objectif est de disposer d’une plate-forme souveraine et nous permettrait de disposer d’une messagerie, d’espace dédié