Montage juridique du projet et coordination des prestations d’avocats LDS

Montage juridique du projet et coordination des prestations d’avocats LDS

AAM attribué
  • Toute l'année 2025
  • Forfait
  • 20 K

Valorisation STO (forfait en €)

20 K

Compétences attendues

Compétence en droit du numérique et droit de l’IA – Droit associatif – Droit de sociétés

AAM connexes

Accompagnement de structures membres du LDS sur des besoins juridiques + contribuer à des tâches juridiques du projet ( ontologies, contractualisation …) + d’autres AAM juridique

Objectifs par rapport au projet

Disposer d’un avocat  de référence pour le pilotage juridique du projet. 

L’objectif stratégique est de sécuriser juridiquement l’ensemble des apports/ des contributions et de manager les risques juridiques.

Globalement, l’avocat veille à la conformité juridique du projet par rapport au droit applicable et coordonne les prestations juridiques au projet :

  • Conseil juridique aux coporteurs du projet
  • Rédaction de la documentation juridique 
  • Etude de disponibilité de signes distinctifs, procédures de protection des actifs de propriété intellectuelle
  • Rédaction des conventions de cession des droits des prestations en contrepartie de l’attribution de security token 
  • Représentation juridique de l’association Droit.org en cas de contentieux 
  • Coordination des futures prestations juridiques de confrères

En charge de cet appel à mission

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Alors consultez et candidatez à nos appels à missions.

V1 d’une ontologie des contrats du numérique

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit du numérique  L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son

V1 d’une ontologie du droit des actes et des contrats administratifs

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit public  L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son utilisation

V1 d’une ontologie du droit des sociétés

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit des sociétés.  L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son