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V1 d’une ontologie du droit des actes et des contrats administratifs

V1 d’une ontologie du droit des actes et des contrats administratifs

Postulations ouvertes
  • Jusqu'au 5 mars 2026
  • Forfait
  • 15 K

Valorisation STO (forfait en €)

15 K

Compétences attendues

Compétence pour la création et la maintenance d’une ontologie juridique – Expertise en droit public

AAM connexes

Autres AAM relatifs aux ontologies

Objectifs par rapport au projet

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit public 

L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son utilisation via l’infra   legaldata-space.visionstrust.com pour un premier  assistant IA en capacité de  générer  des actes et des contrats administratifs pour des collectivités territoriales. 

Livrables attendus pour valider l’attribution des STO:

Définition des besoins de modélisation du droit  public par rapport aux besoins des assistants IA public 

Recensement des ontologies disponibles sur la thématique à l’échelle européenne

Recensement des besoins du ministère de l’Intérieur pour les modèles IA d’analyse de la conformité des documents soumis au contrôle de la légalité 

Coordination avec le projet Albert de l’Etat

Définition et mise en place d’une première ontologie du droit public  exploitables pour un assistant IA dédié à la génération des actes et des contrats administratifs 

Définition du sommaire et lancement d’un projet d’Open Edition sur le droit des actes et des contrats administratifs 

Anticiper la gouvernance de l’ontologie via un réseau de contributeur pour les futures mises à jour du commun ontologie

Publication dans legaldata-space.visionstrust.com de la V1 de l’ontologie + d’un premier cas d’usage + process de mise à jour avec un réseau d’au moins 5 contributeurs 

Pour candidater

La postulation est réservée aux adhérents de Droit.org. Vous pouvez adhérer ici.

Attention à bien prendre connaissance des modalités de postulation ci-dessous 🔽

Comment rédiger la description d’une offre de données / services / infrastructures ?

Le Legal Data Space est une plateforme qui intègre des services de catalogue et de marketplace. À ce titre, le catalogue et la marketplace poursuivent deux objectifs principaux :

● Pour les porteurs de projet : rechercher et trouver des fournisseurs pertinents et sécurisés de données, de services ou d’infrastructures adaptés à leurs besoins.
 ● Pour les fournisseurs de données, services ou infrastructures : gagner en visibilité et vendre leurs produits et services auprès de grands acteurs publics et privés dans des secteurs clés.

Dans ce contexte, il est essentiel de communiquer clairement la valeur de vos offres sur la plateforme afin de convaincre les porteurs de projet de vous choisir plutôt qu’un autre fournisseur proposant des services similaires. Pour cela, nous vous encourageons vivement à utiliser les descriptions sur Legal Data Space pour susciter l’intérêt des clients potentiels et répondre à leurs besoins.

Ce document vous propose une série d’étapes et de conseils pour rédiger des descriptions plus efficaces de vos offres de données, services ou infrastructures sur la plateforme Legal Data Space.

Vous devez considérer la description de vos offres sur Legal Data Space comme un support marketing destiné à vos clients potentiels.

Au-delà d’expliquer ce que sont votre produit ou service, ces descriptions doivent démontrer pourquoi ils méritent d’être choisis. Donner des détails concrets — comme les bénéfices ou les fonctionnalités — permet de différencier votre offre de celles des autres acteurs présents sur la marketplace et d’attirer l’attention des porteurs de projet.

  1. Définissez votre audience

Avant de rédiger vos descriptions, il est primordial d’identifier l’audience que vous souhaitez atteindre.
 Mieux connaître votre marché cible vous permettra d’adapter votre message et de vous assurer qu’il résonne avec les besoins et les attentes spécifiques de cette audience.

Pour cela, nous vous invitons à consulter la page Projets du catalogue Legal Data Space : vous y trouverez l’ensemble des projets en cours sur la plateforme.
 Ciblez en priorité ceux marqués comme “En recherche de partenaires”, car ils seront les plus susceptibles d’être intéressés par vos offres.
 Pour en savoir plus sur les porteurs de projet qui ont initié les projets ciblés, rendez-vous également sur la page Organisations du catalogue.

  1. Adoptez la perspective de votre audience

Une fois les objectifs des porteurs de projet bien compris, il vous faut regarder vos offres avec leurs yeux.

Plutôt que de vous contenter d’énumérer les caractéristiques de vos produits ou services, concentrez-vous sur ce qui compte vraiment pour eux :

  • En quoi vos offres les aident-elles à atteindre leurs objectifs ?
  • Quel problème résolvez-vous ?
  • Quelle valeur ajoutée leur apportez-vous ?

Mettre en avant ce lien direct entre leurs besoins et votre proposition renforcera l’intérêt et la pertinence de votre offre à leurs yeux.

  1. Utilisez le formulaire à bon escient

Maintenant que vous avez identifié vos cibles et les informations clés sur votre offre, il est temps de remplir le formulaire de description.

Gardez à l’esprit que, lors de la navigation dans le catalogue, les porteurs de projet verront en premier lieu :

  • l’image de l’offre,
  • le nom de l’offre,
  • la légende de l’offre.

Ces trois éléments sont essentiels : c’est sur eux que repose la première impression.
 S’ils captent l’attention, l’utilisateur cliquera alors sur « Découvrir » pour accéder à la description détaillée de votre offre.
 Ne négligez donc pas cette première accroche !

L’association Droit.org aura pour mission principale d’assumer la gouvernance de ce Legal Data Space, pour son chapitre français, en administration son rulebook.

Comme décidé lors de notre AG du 12 février dernier :

Droit.org prend part à la gouvernance du projet et, en contrepartie des apports de la communauté des adhérents,  disposera d’une copropriété de l’actif numérique via une quote part du capital de la future operating company qui exploitera le Legal Data Space.

Via son partenaire Axone, Droit.org émet des Security token (ou “token action”) ayant pour sous-jacent les actions qu’elle détient dans l’actif numérique. Ces Security Tokens (STO)  représentent donc des parts de capital tokenisées. Ils permettent d’associer certains contributeurs à la croissance du projet, tout en garantissant un cadre réglementaire sécurisé.

L’objectif de cet espace est de recenser les besoins du projet pour les contributeurs Droit.org, de formaliser et de suivre les premiers appels à mission qui feront l’objet de rétrocession de STO en contrepartie des prestations, aux personnes morales ou physiques dont la contribution aura été validé.

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